Permis de démolir n° 09501818O0005 à Argenteuil, 10 Rue De Mauly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 09501818O0005
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501818O0005 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De Mauly. COMMUNE D ARGENTEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 22 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501818O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |