Permis de construire n° 09500214B0003 à Ableiges pour 151 m² de logement, 23 rue Jean Perrin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2014
Dossier PC n° 09500214B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500214B0003 porte sur un projet situé 23 rue Jean Perrin.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 590 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 523, B 749, B 744. La voie, rue Jean Perrin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 54 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 54 m² parmi les 76 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 54 m² | -75 m² | 1 m² |
| Total | 76 m² | 97 m² | 54 m² | 21 m² | 54 m² | 76 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500214B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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