Permis de construire Logement N° 09500214B0003

Permis de construire n° 09500214B0003 à Ableiges pour 151 m² de logement, 23 rue Jean Perrin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2014

Dossier PC n° 09500214B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500214B0003 porte sur un projet situé 23 rue Jean Perrin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 590 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 523, B 749, B 744. La voie, rue Jean Perrin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 523 B 749 B 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 54 m² parmi les 76 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 152 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 54 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 21 m² 54 m² -75 m² 1 m²
Total 76 m² 97 m² 54 m² 21 m² 54 m² 76 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 septembre 2014
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Perrin à Ableiges (95450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ableiges

Autres types d'autorisations à Ableiges