Permis de construire Locaux N° 09500214B0002

Permis de construire n° 09500214B0002 à Ableiges pour 1 672 m² de locaux, chaussée Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2014

Dossier PC n° 09500214B0002

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500214B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chaussée Jules Cesar. SA D'ABLEIGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 343 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 257, B 258, B 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 882 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 257 B 258 B 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 53 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 329 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 343 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 343 m² parmi les 2 091 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 411 m² à 3 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 2 091 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 420 m²
Total 2 411 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 091 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 420 m²
dont Hôtels 0 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total locaux 2 091 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 420 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413298340
SIRET
41329834000014
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de SA D'ABLEIGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500214B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles B 257, B 258, B 259 à Ableiges (95450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Ableiges (95450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ableiges

Autres types d'autorisations à Ableiges