Permis de construire n° 09500214B0002 à Ableiges pour 1 672 m² de locaux, chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 septembre 2014
Dossier PC n° 09500214B0002
Demandeur
SA D'ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500214B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chaussée Jules Cesar. SA D'ABLEIGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 343 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 257, B 258, B 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 53 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 329 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 343 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 343 m² parmi les 2 091 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 411 m² à 3 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 091 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 411 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 091 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 420 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 53
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA D'ABLEIGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413298340
- SIRET
- 41329834000014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de SA D'ABLEIGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500214B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 257, B 258, B 259 à Ableiges (95450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Ableiges (95450)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.