Permis de construire Logement N° 09500218B0001

Permis de construire n° 09500218B0001 à Ableiges pour 56 m² de logement, 21 rue Jean Perrin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 09500218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500218B0001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 21 rue Jean Perrin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 658 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 322, B 748. La voie, rue Jean Perrin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 322 B 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 358 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 56 m² 0 m² 50 m² 0 m² 6 m² 364 m²
Total 358 m² 56 m² 0 m² 50 m² 0 m² 6 m² 364 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLEIGES (95450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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