Permis de construire Logement N° 09500215B0001

Permis de construire n° 09500215B0001 à Ableiges pour 151 m² de logement, 23 rue Jean Perrin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 09500215B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500215B0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Jean Perrin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sur un terrain de 1 621 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle UA 523, UA 749, UA 744. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Perrin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Ableiges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UA 523 UA 749 UA 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 621 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 76 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 76 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 54 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 21 m² 54 m² -75 m² 1 m²
Total 76 m² 97 m² 54 m² 21 m² 54 m² 76 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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