Permis de construire Locaux N° 09500222B0006

Permis de construire n° 09500222B0006 à Ableiges pour 1 672 m² de locaux, Chaussee Jules Cesar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 931 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chaussee Jules Cesar, à Ableiges (95450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'ABLEIGES et accordée le 6 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09500222B0006, déposé en mairie d'Ableiges.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 09500222B0006

Demandeur

SA D'ABLEIGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500222B0006 a été délivré le 6 janvier 2023 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chaussee Jules Cesar. SA D'ABLEIGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 329 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B731, B698, B695. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ableiges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 931 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B698 B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	2 091 m²	1 329 m²	343 m²	343 m²	1 329 m²	3 420 m²
Total	2 411 m²	1 329 m²	343 m²	343 m²	1 329 m²	3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 329 m²	343 m²	0 m²	1 672 m²	1 672 m²
dont Hôtels	0 m²	1 329 m²	343 m²	0 m²	1 672 m²	1 672 m²
Autres activités	2 091 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	1 748 m²
dont Bureaux	2 091 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	1 748 m²
Total locaux	2 091 m²	1 329 m²	343 m²	343 m²	1 329 m²	3 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 329 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413298340
SIRET: 41329834000014
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de SA D'ABLEIGES

DP n°09500215B0012 Autorisé

Chaussee Jules Cesar

Nouvelle construction

10 nov. 2015

PC n°09500214B0002 Annulé

Chaussee Jules Cesar

Transformation avec extension

11 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09500222B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 931 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chaussee Jules Cesar, à Ableiges (95450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'ABLEIGES et accordée le 6 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09500222B0006, déposé en mairie d'Ableiges.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ableiges

PC n°09500221B0006 Logement Commencé

6 D Rue Louis Pasteur

Ableiges (95450)

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22 avr. 2022 111 m² SDP

PC n°09500222B0001 Logement Terminé

19 Rue Nicolas Boileau

Ableiges (95450)

Nouvelle construction

22 juin 2022 79 m² SDP

PC n°09500222B0003 Logement Terminé

Rue Jules Verne

Ableiges (95450)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 97 m² SDP

PC n°09500222B0004 Logement Terminé

6 Rue Louis Pasteur

Ableiges (95450)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 122 m² SDP

PC n°09500222B0008 Logement Autorisé

6 Rue Louis Pasteur

Ableiges (95450)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 106 m² SDP

PC n°09500223B0004 Logement Commencé

3 Rue Du Carrefour

Ableiges (95450)

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