Permis de construire n° 09500222B0006 à Ableiges pour 1 672 m² de locaux, chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 09500222B0006
Demandeur
SA D'ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500222B0006 a été délivré le 6 janvier 2023 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé chaussée Jules Cesar. SA D'ABLEIGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 343 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 731, B 698, B 695. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 53 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 329 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 343 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 343 m² parmi les 2 091 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 411 m² à 3 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 091 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 411 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Autres activités | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 1 748 m² |
| dont Bureaux | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 1 329 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 1 329 m² | 3 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 53
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA D'ABLEIGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413298340
- SIRET
- 41329834000014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de SA D'ABLEIGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500222B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Ableiges (95450)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.