Permis de construire Locaux N° 09500222B0006

Permis de construire n° 09500222B0006 à Ableiges pour 1 672 m² de locaux, chaussée Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 09500222B0006

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500222B0006 a été délivré le 6 janvier 2023 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé chaussée Jules Cesar. SA D'ABLEIGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 343 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 731, B 698, B 695. Sur la même voie, chaussée Jules Cesar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 672 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 931 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 731 B 698 B 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 53 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 329 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 343 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 343 m² parmi les 2 091 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 411 m² à 3 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 2 091 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 420 m²
Total 2 411 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
dont Hôtels 0 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Autres activités 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 1 748 m²
dont Bureaux 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 1 748 m²
Total locaux 2 091 m² 1 329 m² 343 m² 0 m² 343 m² 1 329 m² 3 420 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413298340
SIRET
41329834000014
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de SA D'ABLEIGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500222B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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