Déclaration préalable n° 09500215B0012 à Ableiges pour 28 m² de locaux, chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 09500215B0012
Demandeur
SA D'ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09500215B0012 a été accordée le 10 novembre 2015, pour un projet situé chaussée Jules Cesar. La demande émane de SA D'ABLEIGES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 257, B 258, B 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 411 m² à 2 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| Total | 2 411 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| dont Bureaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA D'ABLEIGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413298340
- SIRET
- 41329834000014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de SA D'ABLEIGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500215B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 257, B 258, B 259 à Ableiges (95450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Ableiges (95450)
Les 2 autres permis de construire recensés chaussée Jules Cesar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.