Déclaration préalable n° 09500215B0012 à Ableiges pour 28 m² de locaux, Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 09500215B0012
Demandeur
SA D'ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09500215B0012 a été accordée le 10 novembre 2015, pour un projet situé Chaussee Jules Cesar. La demande émane de SA D'ABLEIGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B258, B259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ableiges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| Total | 2 411 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| dont Bureaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'ABLEIGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413298340
- SIRET
- 41329834000014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de SA D'ABLEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500215B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |