Déclaration préalable Locaux N° 09500215B0012

Déclaration préalable n° 09500215B0012 à Ableiges pour 28 m² de locaux, chaussée Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier DP n° 09500215B0012

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09500215B0012 a été accordée le 10 novembre 2015, pour un projet situé chaussée Jules Cesar. La demande émane de SA D'ABLEIGES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 257, B 258, B 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 882 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 257 B 258 B 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 411 m² à 2 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 2 091 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 119 m²
Total 2 411 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 091 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 119 m²
dont Bureaux 2 091 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 119 m²
Total locaux 2 091 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA D'ABLEIGES, une société anonyme (SA) basée à Ableiges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA D'ABLEIGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413298340
SIRET
41329834000014
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de SA D'ABLEIGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500215B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles B 257, B 258, B 259 à Ableiges (95450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Ableiges (95450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ableiges

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