Permis de construire n° 0940811800086 à Vitry-sur-Seine pour 279 m² de locaux, 105 Avenue Rouget De Lisle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 0940811800086
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811800086 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé 105 Avenue Rouget De Lisle. La demande émane de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT128, BT129, BT138. Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 204 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 23 483 m² |
| Total | 23 204 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 23 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 204 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 23 483 m² |
| Total locaux | 23 204 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 23 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |