Permis de construire Mixte N° 0940811800115

Permis de construire n° 0940811800115 à Vitry-sur-Seine pour 7 720 m² de logement et locaux, Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0940811800115

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811800115 a été délivré le 28 juin 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 720 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 6 individuels et 98 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 775 m² d'habitation et 945 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG461. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 720 m²

Variation nette

+7 720 m²

Surface totale après

7 720 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot De1-A Zac Ardoines

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 775 m² 6 775 m²
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 7 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 720 m² 7 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 6
Logements collectifs 98
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 36 20 6 - 98
9,2 % 27,6 % 36,7 % 20,4 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (6 individuels, 98 collectifs), pour 7 720 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 775 m² d'habitation et 945 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811800115, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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