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Permis de construire Mixte N° 0940811800115

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 720 m² de logement et locaux - Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (6 individuels, 98 collectifs), pour 7 720 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 775 m² d'habitation et 945 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800115, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0940811800115

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811800115, délivré le 28 juin 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 720 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 6 individuels et 98 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 775 m² d'habitation et 945 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CG461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 720 m²

Variation nette

+7 720 m²

Surface totale après

7 720 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot De1-A Zac Ardoines

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 775 m²	6 775 m²	6 775 m²
Locaux	945 m²	945 m²	945 m²
Total	7 720 m²	7 720 m²	7 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements individuels	6
Logements collectifs	98
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	27	36	20	6	-	98
9,2 %	27,6 %	36,7 %	20,4 %	6,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520605049
SIRET: 52060504900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811800115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (6 individuels, 98 collectifs), pour 7 720 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle O. De Gouges M. Joinville Lot De1-A Zac Ardoines, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 36 T3, 20 T4, 6 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 775 m² d'habitation et 945 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800115, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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