Permis de construire Locaux N° 0940812200046

Permis de construire n° 0940812200046 à Vitry-sur-Seine pour 118 m² de locaux, 0031- Rue Edouard Vaillant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0940812200046

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0031- Rue Edouard Vaillant, le permis de construire n° 0940812200046 a été délivré le 9 novembre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 745 m² 11 m² 107 m² 0 m² 0 m² 118 m² 863 m²
Total 852 m² 11 m² 107 m² 0 m² 107 m² 11 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 745 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 756 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 745 m² 11 m² 107 m² 0 m² 0 m² 118 m² 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400819
SIRET
21940081900575
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0031- Rue Edouard Vaillant, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE et accordée le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812200046, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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