Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 390 m² de locaux - 9 Avenue De La Commune De Pa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0940811900080
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0940811900080, délivré le 9 janvier 2020 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De La Commune De Pa, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 3 705 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 095 m² |
| Total | 3 928 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 705 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 4 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |