Permis de construire n° 0940811800056 à Vitry-sur-Seine pour 283 m² de locaux, 1 Rue Camille Blanc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 0940811800056
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940811800056, délivré le 10 décembre 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Camille Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM115, CN92, CN94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 827 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 9 110 m² |
| Total | 8 827 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 9 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 827 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 9 110 m² |
| Total locaux | 8 827 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 9 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94407)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |