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Permis de construire Logement N° 0940811800051

Permis de construire n° 0940811800051 à Vitry-sur-Seine pour 3 966 m² de logement, 31-33 Ave Rouget De L Isle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 966 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 31-33 Ave Rouget De L Isle, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CFD - PROVINI ; la décision est intervenue le 18 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800051, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0940811800051

Demandeur

SCCV CFD - PROVINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811800051, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31-33 Ave Rouget De L Isle. SCCV CFD - PROVINI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 966 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 27 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD31, CD32, CD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 966 m²

Variation nette

+3 966 m²

Surface totale après

3 966 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD31 CD32 CD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 966 m²	3 966 m²
Total	0 m²	3 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 966 m²	3 966 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
Collectifs hors résidence	69

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	26	27	11	-	-	69
7,2 %	37,7 %	39,1 %	15,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CFD - PROVINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832450902
SIRET: 83245090200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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01 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811800051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 966 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 31-33 Ave Rouget De L Isle, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CFD - PROVINI ; la décision est intervenue le 18 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 27 T3 et 11 T4, dont 25 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800051, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

PC n°0940811800054 Logement Commencé

7 Rue Philippe Landrieux

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 122 m² SDP

PC n°0940811800056 Locaux Autorisé

1 Rue Camille Blanc

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

10 déc. 2018 283 m² SDP COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

PC n°0940811800045 Logement Commencé

45 Rue Du General Leclerc

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation avec extension

10 janv. 2019 161 m² SDP

PC n°0940811800042 Mixte Terminé

79 Rue Leon Geffroy

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22 janv. 2019 116 m² SDP SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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