Permis de construire Locaux N° 0940811800053

Permis de construire n° 0940811800053 à Vitry-sur-Seine pour 116 m² de locaux, 13 Quai Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0940811800053

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811800053 porte sur un projet situé 13 Quai Jules Guesde. La demande émane de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK52, DK12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 995 m²

Surface existante avant

125 072 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

125 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI24 DK52 DK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 072 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 188 m²
Total 125 072 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 072 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 188 m²
dont Industrie 125 072 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 188 m²
Total locaux 125 072 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
713002269
SIRET
71300226900130
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Jules Guesde, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 22 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800053, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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