Permis de construire n° 0940811800088 à Vitry-sur-Seine pour 2 174 m² de logement, 52-56 Avenue Rouget De Lisle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 0940811800088
Demandeur
SCI VITRY SUR SEINE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52-56 Avenue Rouget De Lisle, le permis de construire n° 0940811800088 a été délivré le 25 janvier 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI VITRY SUR SEINE ACCESSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CF109, CF113, CF262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
| Total | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | 11 | - | - | 33 |
| - | 27,3 % | 39,4 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VITRY SUR SEINE ACCESSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838848950
- SIRET
- 83884895000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SCI VITRY SUR SEINE ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |