Permis de construire n° 0940811700004 à Vitry-sur-Seine pour 300 m² de locaux, 5 Avenue Eugene Pelletan
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0940811700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811700004 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé 5 Avenue Eugene Pelletan.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 652 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 652 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |