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Permis de construire Locaux N° 0940811600077

Permis de construire n° 0940811600077 à Vitry-sur-Seine pour 621 m² de locaux, 146 Rue Leon Geffroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Leon Geffroy, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MER ET MONTAGNE et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600077, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0940811600077

Demandeur

SARL MER ET MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600077 porte sur un projet situé 146 Rue Leon Geffroy. Le dossier a été déposé par SARL MER ET MONTAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 867 m²

Surface existante avant

5 372 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 372 m²	15 m²	606 m²	0 m²	606 m²	15 m²	5 387 m²
Total	5 372 m²	15 m²	606 m²	0 m²	606 m²	15 m²	5 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 341 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	606 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Autres activités	3 031 m²	0 m²	0 m²	606 m²	-606 m²	2 425 m²
dont Bureaux	3 031 m²	0 m²	0 m²	606 m²	-606 m²	2 425 m²
Total locaux	5 372 m²	15 m²	606 m²	606 m²	15 m²	5 387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MER ET MONTAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410623045
SIRET: 41062304500011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811600077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Leon Geffroy, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MER ET MONTAGNE et accordé le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600077, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

PC n°0940811600099 Mixte Terminé

2 Place Du 19 Mars 1962

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

01 févr. 2017 227 m² SDP CHERGUI

DP n°0940811600167 Locaux Autorisé

13 Rue Constant Coquelin

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

04 févr. 2017 18 m² SDP IN'LI

PC n°0940811600067 Mixte Commencé

77 Avenue Rouget De Lisle 4 Rue Watteau

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 4 998 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

PC n°0940811600103 Logement Annulé

53 Rue Donizetti

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 170 m² SDP

PC n°0940811600104 Locaux Autorisé

14 Rue Eugene Henaff

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

22 févr. 2017 76 m² SDP SCI LES RUCHETS

PC n°0940811600105 Locaux Annulé

Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

05 avr. 2017 1 030 m² SDP AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE

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