Permis de construire Locaux N° 0940811600105

Permis de construire n° 0940811600105 à Vitry-sur-Seine pour 1 030 m² de locaux, Quai Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 avril 2017

Dossier PC n° 0940811600105

Demandeur

AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600105 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2017, pour un projet situé Quai Jules Guesde. Le projet est porté par AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DG27, DG26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 376 m²

Surface existante avant

11 460 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

11 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DG27 DG26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 460 m² 1 030 m² 0 m² 664 m² 0 m² 366 m² 11 826 m²
Total 11 460 m² 1 030 m² 0 m² 664 m² 0 m² 366 m² 11 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 460 m² 1 030 m² 0 m² 664 m² 0 m² 366 m² 11 826 m²
dont Bureaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Industrie 11 460 m² 0 m² 0 m² 664 m² 0 m² -664 m² 10 796 m²
Total locaux 11 460 m² 1 030 m² 0 m² 664 m² 0 m² 366 m² 11 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420499311
SIRET
42049931100025
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Jules Guesde, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE ; la décision est intervenue le 5 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600105, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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