Permis de construire Mixte N° 0940811600067

Permis de construire n° 0940811600067 à Vitry-sur-Seine pour 4 998 m² de logement et locaux, 77 Avenue Rouget De Lisle 4 Rue Watteau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0940811600067

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811600067 a été délivré le 8 février 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Rouget De Lisle 4 Rue Watteau. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 464 m² d'habitation et 534 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY424, BY402, BY159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

4 998 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY424 BY402 BY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Watteau

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 21 14 2 - 64
- 42,2 % 32,8 % 21,9 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400154
SIRET
27940015400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1919

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Avenue Rouget De Lisle 4 Rue Watteau, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 64 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 464 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600067, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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