Permis de construire Mixte N° 0940811600099

Permis de construire n° 0940811600099 à Vitry-sur-Seine pour 227 m² de logement et locaux, 2 Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 0940811600099

Demandeur

CHERGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811600099 a été délivré le 1 février 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par CHERGUI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 198 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m² 198 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 66 m² 227 m² 0 m² 66 m² 0 m² 161 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERGUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798049672
SIRET
79804967200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du 19 Mars 1962, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHERGUI et accordée le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600099, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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