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Permis de construire Locaux N° 0940811400095

Permis de construire n° 0940811400095 à Vitry-sur-Seine pour 1 674 m² de locaux, 4 Rue Des Fusilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Fusilles, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ENGINEERING et accordé le 28 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400095, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0940811400095

Demandeur

AIR LIQUIDE ENGINEERING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400095 porte sur un projet situé 4 Rue Des Fusilles. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ENGINEERING.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH69, DH49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 355 m²

Surface existante avant

7 759 m²

Surface créée

1 674 m²

Surface totale après

7 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH69 DH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 759 m²	0 m²	1 674 m²	0 m²	1 674 m²	0 m²	7 759 m²
Total	7 759 m²	0 m²	1 674 m²	0 m²	1 674 m²	0 m²	7 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 759 m²	1 674 m²	1 674 m²	0 m²	7 759 m²
dont Bureaux	1 821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²
dont Industrie	4 264 m²	1 674 m²	0 m²	1 674 m²	5 938 m²
dont Entrepôt	1 674 m²	0 m²	1 674 m²	-1 674 m²	0 m²
Total locaux	7 759 m²	1 674 m²	1 674 m²	0 m²	7 759 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ENGINEERING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420499311
SIRET: 42049931100041
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Transformation avec extension

09 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811400095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Fusilles, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ENGINEERING et accordé le 28 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400095, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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