Permis de construire Logement N° 0940811400089

Permis de construire n° 0940811400089 à Vitry-sur-Seine pour 160 m² de logement, 87 Avenue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0940811400089

Demandeur

SCI CECILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400089 porte sur un projet situé 87 Avenue Du Colonel Fabien. Le projet est porté par SCI CECILIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK5. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Total 60 m² 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439013400
SIRET
43901340000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Avenue Du Colonel Fabien, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CECILIA et accordée le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400089, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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