Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 945 m² de locaux - 27 Rue Des Fusilles Zi Les Ardoines
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PC n° 0940812200009
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Cette page présente le permis de construire n° 0940812200009, délivré le 15 mai 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Fusilles Zi Les Ardoines, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Ardoines
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 725 m² | 945 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 933 m² | 39 658 m² |
| Total | 38 725 m² | 945 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 933 m² | 39 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 725 m² | 945 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 933 m² | 39 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- SAINT DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |