Permis de construire n° 0940811600064 à Vitry-sur-Seine pour 91 m² de locaux, 7 Rue Des Fusilles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0940811600064
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940811600064, délivré le 14 octobre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Fusilles. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 483 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 483 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 574 m² |
| dont Industrie | 2 483 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131789581
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |