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Permis de construire Locaux N° 0940811400076

Permis de construire n° 0940811400076 à Vitry-sur-Seine pour 136 m² de locaux, 64 Av Du Groupe Manouchian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Av Du Groupe Manouchian, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BACCHUS et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811400076, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0940811400076

Demandeur

SCI BACCHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400076 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé 64 Av Du Groupe Manouchian. Le dossier a été déposé par SCI BACCHUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ221, CZ222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ221 CZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 417 m²	7 m²	129 m²	129 m²	7 m²	1 424 m²
Total	1 597 m²	7 m²	129 m²	129 m²	7 m²	1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 165 m²	7 m²	129 m²	0 m²	136 m²	1 301 m²
Autres activités	252 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	123 m²
dont Bureaux	252 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	123 m²
Total locaux	1 417 m²	7 m²	129 m²	129 m²	7 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACCHUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488138801
SIRET: 48813880100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Autres dossiers de SCI BACCHUS

PC n°0940811300094 Annulé

64 Av Du Groupe Manouchian

Transformation avec extension

17 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811400076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Av Du Groupe Manouchian, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BACCHUS et accordé le 26 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811400076, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

PC n°0940811400027 Locaux Autorisé

Rue Moulin Vert

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 819 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0940811400103 Logement Commencé

60 62 Av Rouget De Lisle

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 2 470 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE

PC n°0940811400089 Logement Terminé

87 Avenue Du Colonel Fabien

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 160 m² SDP SCI CECILIA

PC n°0940811400063 Logement Terminé

39 Rue Pierre Brossolette

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 240 m² SDP

PC n°0940811400095 Locaux Autorisé

4 Rue Des Fusilles

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation sans extension

28 janv. 2015 1 674 m² SDP AIR LIQUIDE ENGINEERING

PC n°0940811400102 Logement Commencé

105 Voie Des Blondeaux

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 90 m² SDP

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