Permis de construire n° 0940802300020 à Vincennes pour 4 389 m² de locaux, 142 rue de Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0940802300020
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802300020 porte sur un projet situé 142 rue de Fontenay. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENNES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 528 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 014 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 257. Sur la même voie, rue de Fontenay, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 014 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 861 m² à construire et 528 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 528 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 528 m² parmi les 5 739 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 739 m² à 7 877 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 739 m² | 3 861 m² | 528 m² | 1 723 m² | 528 m² | 2 138 m² | 7 877 m² |
| Total | 5 739 m² | 3 861 m² | 528 m² | 1 723 m² | 528 m² | 2 138 m² | 7 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -354 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 5 385 m² | 3 861 m² | 528 m² | 1 369 m² | 528 m² | 2 492 m² | 7 877 m² |
| Total locaux | 5 739 m² | 3 861 m² | 528 m² | 1 723 m² | 528 m² | 2 138 m² | 7 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENNES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400801
- SIRET
- 21940080100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Fontenay à Vincennes (94300)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Fontenay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.