Permis de construire Mixte N° 0940802500008

Permis de construire n° 0940802500008 à Vincennes pour 2 424 m² de logement et locaux, 199 Rue De Fontenay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0940802500008

Demandeur

SOFAPROM VINCENNES LE 199

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802500008, délivré le 11 mai 2026 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 199 Rue De Fontenay. Le projet est porté par SOFAPROM VINCENNES LE 199.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 7 T3, 1 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q102, Q103, Q137. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

2 424 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q102 Q103 Q137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²
Locaux 1 415 m² 107 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² -1 308 m² 107 m²
Total 1 415 m² 2 424 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 009 m² 2 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 1 415 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² -1 415 m² 0 m²
dont Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² -510 m² 0 m²
dont Entrepôt 905 m² 0 m² 0 m² 905 m² 0 m² -905 m² 0 m²
Total locaux 1 415 m² 107 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² -1 308 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 7 1 3 - 39
25,6 % 46,2 % 17,9 % 2,6 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAPROM VINCENNES LE 199

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941987687
SIRET
94198768700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 199 Rue De Fontenay, à Vincennes (94300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAPROM VINCENNES LE 199 et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 7 T3, 1 T4 et 3 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802500008, déposé en mairie de Vincennes.

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