Permis de construire Locaux N° 0940802400018

Permis de construire n° 0940802400018 à Vincennes pour 80 m² de locaux, 24 Avenue Du Petit Parc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0940802400018

Demandeur

SELECTINVEST 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802400018 a été délivré le 31 octobre 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Du Petit Parc. Le dossier a été déposé par SELECTINVEST 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

6 169 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 169 m² 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 30 m² 6 199 m²
Total 6 169 m² 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 30 m² 6 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 169 m² 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 30 m² 6 199 m²
dont Bureaux 6 169 m² 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 30 m² 6 199 m²
Total locaux 6 169 m² 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 30 m² 6 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECTINVEST 1

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
784852261
SIRET
78485226100089
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du Petit Parc, à Vincennes (94300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELECTINVEST 1 et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802400018, déposé en mairie de Vincennes.

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