Permis de construire n° 0940802001023 à Vincennes pour 4 007 m² de locaux, 41/51 Rue Defrance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0940802001023
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41/51 Rue Defrance, le permis de construire n° 0940802001023 a été délivré le 25 mai 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H213. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 007 m² | 4 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400801
- SIRET
- 21940080100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802001023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |