Permis de construire Locaux N° 0940802400012

Permis de construire n° 0940802400012 à Vincennes pour 40 m² de locaux, 5 Place Berault

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 novembre 2024

Dossier PC n° 0940802400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802400012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Place Berault.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est T24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Berault, à Vincennes (94300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802400012, déposé en mairie de Vincennes.

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