Permis de construire n° 0940802400014 à Vincennes pour 2 776 m² de logement et locaux, 43 rue Defrance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 0940802400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802400014 porte sur un projet situé 43 rue Defrance.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. Dans ce programme, 21 des 45 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m², soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 217. La voie, rue Defrance, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 45.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 6 | 9 | 9 | - | - | 45 |
| 46,7 % | 13,3 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Defrance à Vincennes (94300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Defrance depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.