Permis de construire n° 09407921N0051 à Villiers-sur-Marne pour 3 015 m² de logement, 15 rue des Courts Sillons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 09407921N0051
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407921N0051 a été délivré le 28 avril 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 15 rue des Courts Sillons. Le projet est porté par le marchand de biens CITIC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 581 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 473 m², le programme représente 3 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 166, AP 167, AP 168. La voie, rue des Courts Sillons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 581 m² existants et construit 3 015 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 581 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 581 m² à 3 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 3 015 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 2 434 m² | 3 015 m² |
| Total | 581 m² | 3 015 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 2 434 m² | 3 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 581 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 19 | 10 | - | - | 49 |
| 10,2 % | 30,6 % | 38,8 % | 20,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITIC, une SAS basée au Kremlin-Bicêtre. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407921N0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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