Permis de construire Mixte N° 07740718O0020

Permis de construire n° 07740718O0020 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 249 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07740718O0020

Demandeur

CITIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740718O0020 a été délivré le 18 septembre 2018. Le demandeur déclaré est CITIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450609060
SIRET
45060906000030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740718O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITIC et accordé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740718O0020, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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