Permis de construire Logement N° 09407925N0032

Permis de construire n° 09407925N0032 à Villiers-sur-Marne pour 3 138 m² de logement, 16-20 Rue Des Courts Sillons

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 09407925N0032

Demandeur

LES COURTS SILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407925N0032 porte sur un projet situé 16-20 Rue Des Courts Sillons. LES COURTS SILLONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO51, AO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO52 AO51 AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 3 138 m² 0 m² 647 m² 0 m² 2 491 m² 3 138 m²
Total 647 m² 3 138 m² 0 m² 647 m² 0 m² 2 491 m² 3 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 23 8 - - 49
6,1 % 30,6 % 46,9 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COURTS SILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928532449
SIRET
92853244900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407925N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16-20 Rue Des Courts Sillons, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COURTS SILLONS et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 23 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407925N0032, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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