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Permis de construire Mixte N° 09407922N0004

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 4 222 m² de logement et locaux - 1-3T Commerce 1 Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3T Commerce 1 Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 157 T1, 4 T2.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 073 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0004, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 09407922N0004

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407922N0004, délivré le 9 mai 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3T Commerce 1 Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 157 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 4 073 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT307, AT306, AT305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+3 611 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT307 AT306 AT305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	161 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	496 m²	4 073 m²	496 m²	3 577 m²	4 073 m²
Locaux	115 m²	149 m²	115 m²	34 m²	149 m²
Total	611 m²	4 222 m²	611 m²	3 611 m²	4 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	149 m²	0 m²	115 m²	0 m²	34 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	161
Logements collectifs	161
En résidence	161
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
157	4	-	-	-	-	161
97,5 %	2,5 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804551067
SIRET: 80455106700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407922N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3T Commerce 1 Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 157 T1, 4 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 073 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0004, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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