Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 5 052 m² de logement et locaux - 1-3T Commerce 1 Leclerc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 09407922N0004 · Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407922N0004, délivré le 9 mai 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3T Commerce 1 Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 196 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 4 940 m² d'habitation et 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT307, AT306, AT305.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 4 940 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 4 444 m² | 4 940 m² |
| Locaux | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 611 m² | 5 052 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 4 441 m² | 5 052 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| En résidence | 200 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 196 | 4 | - | - | - | - | 200 |
| 98,0 % | 2,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407922N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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