Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 816 m² de logement et locaux - 92 Avenue Andre Rouy
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 juillet 2015 · Dossier PC n° 09407915N0016 · Demandeur : SCCV VILLA MANSART
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0016, délivré le 13 juillet 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 Avenue Andre Rouy, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLA MANSART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 627 m² d'habitation et 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 627 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 342 m² | 627 m² |
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 285 m² | 816 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 531 m² | 816 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV VILLA MANSART
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407915N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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