Permis de construire Logement N° 09407915N0005

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 1 144 m² de logement - 6 Rue Felix Guillemin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 09407915N0005

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0005, délivré le 30 juin 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Felix Guillemin, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVENDA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 293 m²
Total 149 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 3 - - - 26
30,8 % 57,7 % 11,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVENDA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798363701
SIRET
79836370100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Felix Guillemin, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVENDA IMMOBILIER et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0005, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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