Permis de construire Logement N° 09407915N0012

Permis de construire n° 09407915N0012 à Villiers-sur-Marne pour 5 932 m² de logement, 10 Rue Onze Novembre 1918

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juillet 2015

Dossier PC n° 09407915N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Onze Novembre 1918, le permis de construire n° 09407915N0012 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 33 T2, 36 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK239. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

5 932 m²

Variation nette

+5 932 m²

Surface totale après

6 210 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 6 198 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 278 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 6 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 33 36 17 - - 102
15,7 % 32,4 % 35,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 juillet 2015
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Onze Novembre 1918, à Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 33 T2, 36 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0012, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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