Permis de construire Logement N° 09407914N0026

Permis de construire n° 09407914N0026 à Villiers-sur-Marne pour 1 615 m² de logement, 19 Avenue Andre Rouy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 09407914N0026

Demandeur

PERL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407914N0026 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 19 Avenue Andre Rouy. PERL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438411035
SIRET
43841103500050
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue Andre Rouy, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERL et accordée le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407914N0026, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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