Permis de construire Logement N° 09407914N0072

Permis de construire n° 09407914N0072 à Villiers-sur-Marne pour 2 380 m² de logement, 4 Rue De Chennevieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 09407914N0072

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407914N0072 a été délivré le 13 juillet 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Chennevieres. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT422. Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 680 m²
Total 300 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 20 - - - 43
2,3 % 51,2 % 46,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chennevieres, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 13 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407914N0072, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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