Permis de construire Logement N° 09407918N0008

Permis de construire n° 09407918N0008 à Villiers-sur-Marne pour 3 211 m² de logement, 21 Rue De Chennevieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 09407918N0008

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Chennevieres, le permis de construire n° 09407918N0008 a été délivré le 6 septembre 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). SNC LNC BABEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 26 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT395, AT396, AT397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

3 211 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

3 211 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT395 AT396 AT397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 3 211 m² 0 m² 628 m² 0 m² 2 583 m² 3 211 m²
Total 628 m² 3 211 m² 0 m² 628 m² 0 m² 2 583 m² 3 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 26 9 - - 52
3,8 % 28,8 % 50,0 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Chennevieres, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 26 T3 et 9 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407918N0008, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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