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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782000003

Permis de démolir n° 0940782000003 à Villeneuve-Saint-Georges, 72 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisée le 10 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782000003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 0940782000003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940782000003 a été délivré le 10 mars 2020, pour un bâtiment situé 72 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le terrain support du projet couvre 829 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP17 AP422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940782000003
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue De Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisée le 10 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782000003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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