Retour aux permis de construire de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 0940782200016

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 10 m² de locaux - 308 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS LAVAGE et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782200016, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0940782200016

Demandeur

KS LAVAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940782200016, délivré le 1 décembre 2022 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 308 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KS LAVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²
Total	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS LAVAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 907854582
SIRET: 90785458200018
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940782200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 308 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS LAVAGE et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782200016, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

PC n°0940782600019 Logement Autorisé

3B Rue Labore

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0940782600017 Logement Autorisé

9 Rue Sacco Vanzetti

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0940782600013 Logement Autorisé

24 Avenue De Valenton

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

06 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0940782500015 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 48 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500023 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 499 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500028 Logement Autorisé

10 Rue Emile Borne

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

09 mars 2026 369 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

164 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Caractéristiques du projet