Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 8 512 m² de logement et locaux - 100 Rue De Paris
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 août 2019 · Dossier PC n° 0940781800038 · Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940781800038, délivré le 5 août 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 100 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 203 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 158 T1, 18 T2, 18 T3, 9 T4, dont 162 en locatif social. La surface se répartit entre 6 446 m² d'habitation et 2 066 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO457, AO65.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 203 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 6 446 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
| Total | 0 m² | 8 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 512 m² | 8 512 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Services publics | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 203 |
| Logements collectifs | 203 |
| En résidence | 203 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 158 | 18 | 18 | 9 | - | - | 203 |
| 77,8 % | 8,9 % | 8,9 % | 4,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 162 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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