Déclaration préalable Logement N° 0940781900143

Déclaration préalable n° 0940781900143 à Villeneuve-Saint-Georges pour 136 m² de logement, 13 Rue De Belle Place

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 0940781900143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940781900143 porte sur un projet situé 13 Rue De Belle Place.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781900143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Belle Place, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900143, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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