Permis de construire Locaux N° 0940781900009

Permis de construire n° 0940781900009 à Villeneuve-Saint-Georges pour 711 m² de locaux, 27 Av De Valenton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 juillet 2019

Dossier PC n° 0940781900009

Demandeur

KILINC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781900009 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Av De Valenton. Le projet est porté par KILINC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 230 m² 521 m² 190 m² 40 m² 190 m² 481 m² 711 m²
Total 298 m² 521 m² 190 m² 40 m² 190 m² 481 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 521 m² 190 m² 40 m² 190 m² 481 m² 711 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 190 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Entrepôt 230 m² 293 m² 0 m² 40 m² 190 m² 63 m² 293 m²
Total locaux 230 m² 521 m² 190 m² 40 m² 190 m² 481 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843839010
SIRET
84383901000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VALENTON (94460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Av De Valenton, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KILINC ; la décision est intervenue le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900009, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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