Permis de construire n° 0940781700004 à Villeneuve-Saint-Georges pour 954 m² de locaux, 7 Rue Des Sapeurs Pompiers D
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 0940781700004
Demandeur
FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940781700004 a été délivré le 4 août 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Sapeurs Pompiers D. La demande émane de FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM118, AM289, AM292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502002165
- SIRET
- 50200216500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |