Permis de construire n° 0940781700033 à Villeneuve-Saint-Georges pour 82 m² de locaux, 6 Av Winston Churchill
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0940781700033
Demandeur
GENERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781700033 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 6 Av Winston Churchill. Le demandeur déclaré est GENERIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 269 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 269 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 351 m² |
| dont Bureaux | 1 269 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410303481
- SIRET
- 41030348100155
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de GENERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |