Déclaration préalable n° 0940781700111 à Villeneuve-Saint-Georges pour 15 m² de locaux, 103 Av Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier DP n° 0940781700111
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940781700111 porte sur un projet situé 103 Av Anatole France. COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 401 m² |
| Total | 386 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 401 m² |
| Total locaux | 386 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400785
- SIRET
- 21940078500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- 94190 (VILLE)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781700111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |