Permis de construire Logement N° 07511014V0008

Permis de construire n° 07511014V0008 à Paris pour 393 m² de logement, 23 rue du Fbg Saint Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 07511014V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0008 a été délivré le 24 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue du Fbg Saint Denis.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 390 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Fbg Saint Denis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 584 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 390 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 3 m² 390 m² -393 m² 191 m²
Total 584 m² 3 m² 390 m² 3 m² 390 m² 0 m² 584 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 24/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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